Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen2.turnbull.co
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Procédures judiciaires
Visites virtuelles: Osgoode Hall et Les Jardins de la Justice McMurtry
Osgoode Hall, un lieu historique national, charme ses visiteurs depuis le milieu du XIXe siècle. L’édifice, qui arbite la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour supérieure de justice at le Barreau de l’Ontario, est au coeur de l’activité juridique du centre-ville de Toronto. Et Les Jardins de la justice sont constitués de sculptures et de […]
Valeurs du système de justice
Cette ressource a été élaborée par une équipe d’enseignants et se fonde sur des discussions qu’ont eues les juges en chef de l’Ontario, afin de déterminer les valeurs clés qui sous-tendent notre système de justice. Cette ressource permettra aux élèves de se faire une appréciation des valeurs, des questions et des concepts qui font partie […]
Un visiteur américain dans une cour canadienne
Malgré cette histoire commune et les similarités superficielles, il existe des différences entre les systèmes judiciaires des deux pays. Ces différences peuvent se refléter dans les symboles placés dans les salles d’audience, l’organisation des tribunaux et des professions juridiques, dans le déroulement de la procédure à la cour et dans l’origine et la nature des […]
Un pied dans la porte
Une ressource pédagogique sur le droit immobilier et le droit du logement en Ontario Cette ressource de six modules, élaborée par la Lawyers’ Professional Indemnity Company (LAWPRO) et le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ),est une introduction au droit immobilier et au droit du logement en Ontario. On y aborde notamment les diverses considérations et les […]
Scénario sur la détermination de peine : Au terrain de basket
Un jeune de 14 ans plaide coupable à la possession d’une arme à feu, après un match improvisé de basket. Ce scénario de détermination de la peine offre aux élèves l’occasion d’explorer les diverses options de peines, comme les peines minimum et maximum, car cette affaire traite de possession d’arme à feu. Le scénario devrait […]
Scénario sur la détermination de la peine : R. c. James
Dans ce scénario de détermination de la peine pour autochtone, James, un jeune autochtone, plaide coupable à l’accusation de port d’arme dissimulée. Le scénario peut être utilisé pour une audience simulée ou un conseil ou groupe de consultation ou les deux. Le scénario comprend plusieurs questions qui traitent des facteurs à prendre en considération durant […]
Scénario sur la détermination de la peine : R. c. Cain
Un jeune de 16 ans a plaidé coupable de voie de fait causant des lésions corporelles et pour vol qualifié, accusations émanant de l’attaque d’un élève de 15 ans et du vol de ses chaussures de basketball. Le scénario peut servir pour une audience ou un conseil de détermination de la peine simulé ou les […]
Scénario sur la détermination de la peine : R. c. Brown
Ce scénario de détermination de la peine pour autochtone porte sur un jeune autochtone qui a déjà passé du temps dans un centre de détention pour jeunes pour d’autres crimes. Il a maintenant été trouvé coupable d’agression. Une audience de détermination de la peine s’ensuit durant laquelle une déclaration de la victime est lue. Le […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Peltier
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des peines obligatoires minimales pour possession de narcotiques. M. Daniel Peltier a plaidé coupable à un chef d’accusation pour trafic d’une substance réglementée et a été condamné à une peine de prison minimale en vertu de […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Khan
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte du 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés. M. Raheem Khan a été interrogé par la police frontalière afghane sous la direction des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lesquels désiraient […]