Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen2.turnbull.co
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Procédures judiciaires
Outil de raisonnement juridique : Comment préparer un factum (en anglais)
Les Outils de raisonnement juridique du ROEJ sont conçus pour permettre aux élèves du secondaire d’acquérir les compétences requises pour étudier des questions juridiques, reconnaître les différents points de vue et réfléchir de façon critique à l’évolution du droit, et ce, au-delà de la salle de classe. Ces outils aident les élèves à appliquer le […]
Les cinq principaux arrêts de 2013 : R c NS
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c NS, 2012 CSC 72, [2012] 3 RCS726 N.S., […]
Les cinq principaux arrêts de 2012 : R c DAI
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c DAI, 2012 CSC 5 Dans cette affaire, la […]
Les cinq principaux arrêts de 2012 : Baglow c Smith
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.. Baglow c Smith, 2012 ONCA 407 Dans ce jugement civil, […]
Les cinq principaux arrêts de 2012
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2012, choisis par l’honorable M. […]
Les cinq principaux arrêts de 2011 : R c Sinclair
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Sinclair, 2010 CSC 35, [2010] 2 RCS 310 […]
Les cinq principaux arrêts de 2011 : États-Unis d’Amérique c Khadr
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. États-Unis d’Amérique c Khadr, 2011 ONCA 358 Abdullah Khadr a […]
Les cinq principaux arrêts de 2010 : R c JZS
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c JZS, 2010 CSC 1, [2010] 1 RCS 3 Dans […]
Les cinq principaux arrêts de 2008 : R c Singh
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Singh, [2007] 3 RCS 405, 2007 CSC 48 Dans […]
Les cinq principaux arrêts de 2008 : Canada (Premier ministre) c Khadr
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Canada (Justice) c Khadr, 2008 CSC 28, [2008] 2 RCS 125 […]