Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen2.turnbull.co
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Procédures judiciaires
Chronologie des événements de l’affaire Steven Truscott (en anglais)
Le 30 septembre 1959, un juge et un jury ont trouvé Steven Truscott coupable du meurtre de Lynn Harper et l’ont condamné à être pendu. La peine a été par la suite modifiée à une peine d’emprisonnement à vie. Les premières tentatives de M. Truscott d’appeler cette condamnation ont échoué. En 1966, le ministre fédéral […]
Arrêts faisant autorité : Obligation de divulguer de la Couronne – R. c. Stinchcombe
Dans R c Stinchcombe, la Cour suprême du Canada a statué à l’unanimité que la Couronne a l’obligation de divulguer à la défense tous les éléments de preuve qui pourraient s’avérer pertinents à la cause, peu importe si la Couronne avait l’intention de présenter ces éléments de preuve au cours du procès et que la […]
Arrêt faisant autorité: Peine obligatoire minimale pour meurtre – R. c. Latimer
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. R. c. Latimer est un arrêt-clé canadien qui traite des peines obligatoires minimales pour meurtre. Tracy, la fille de 12 ans […]
Arrêt faisant autorité: Dagenais c. Société Radio-Canada (la liberté d’expression, le droit à un procès équitable et la Charte canadienne des droits et libertés)
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Après l’arrestation des quatre hommes, mais avant la fin de leurs procès, la Société Radio-Canada (SRC) et l’Office national du film […]
Arrêt faisant autorité : Chiens renifleurs, fouilles scolaires et la Charte – R. c. A.M.
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 2002, la police a accepté l’invitation ouverte que leur avait lancée le directeur d’une école secondaire de Sarnia et a […]
ALS scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Lee
R. c. Lee, c’est un scénario d’un procès criminel basé sur une accusation de vol à l’étalage, avec des ressources appropriées pour les étudiants d’ALS.
Accès à la justice: le jeu de rôle!
Apprendre par le jeu! Quoi de plus agréable? Mais surtout quoi de plus efficace pour faire prendre conscience aux étudiantes et étudiants des dures réalités de l’accès à la justice? L’accès à la justice est un des problèmes les plus graves que bon nombre de jeunes auront à affronter. La plupart d’entre eux gagneront trop […]