Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen2.turnbull.co
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10e année
Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Singh
Ce scénario d’un procès pénal simulé est adressé aux étudiants du palier secondaire. Suite à une chicane à la station de métro, un jeune de 16 ans est accusé de vol, voies de faits et d’ avoir proféré des menaces. Le scénario traite des accusations en vertu du Code Criminel, et dans l’éventualité où l’accusé […]
Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Jones
Une adolescente de 16 ans et accusée de vol de moins de 5 000 $ après un incident allégué de vol à l’étalage dans un centre commercial local. Quatre témoins ont donné la preuve. Le scénario traite des accusations en vertu du Code criminel et, si l’accusé est trouvé coupable, les dispositions de sentence de […]
Scénario d’un procès criminel simulé : R. c. Wilson
Un jeune de 16 ans est accusé de possession d’arme à feu et d’avoir braqué une arme à une fête dans l’appartement de l’accusé. Quatre témoins ont donné des preuves. Bon pour les activités non théoriques et les exercices théoriques, ce scénario offre des occasions de discuter des débats actuels sur le crime et les […]
Scénario d’un procès criminel simulé : R c. Wai
Jesse Wai, âgé de 16 ans, est accusé de possession et de trafic de marijuana et d’ecstasy ainsi que de possession d’argent obtenu par le biais d’une infraction. Les accusations ont été portées contre lui lorsqu’un agent, habillé en civil a surpris Jessie et ses amis au parc du voisinage.
Revendications territoriales en Ontario – Kathleen Lickers (IED 2007)
Ce document fournit des notes sur une présentation donnée par Kathleen Lickers, préparée pour l’Institut d’été de droit de Toronto de 2003. Il s’agit d’une introduction aux revendications territoriales avec un accent particulier placé sur la Commission d’enquête sur Ipperwash.
Procès criminel simulé – Trousse pour la préparation aux rôles
Cette ressource décrit le processus associé à un procès criminel simulé, ce qui comprend l’horaire, le cérémonial de cour et le protocole ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles d’avocat du plaignant, d’avocat de la défense, de juge, de membre du juré, de greffier, de membre du personnel de […]
Procès civil simulé – Trousse pour la préparation aux rôles
Cette ressource décrit les différences entre les procès civils et criminels, et fournit un aperçu d’une poursuite civile. Elle comprend également des exemples de requêtes et de défenses ainsi que des renseignements sur l’enquête préalable, la conférence pré-procès et le procès en soi. On y retrouve un horaire, le cérémonial de cour et le protocole […]
Prévenir les condamnations injustifiées et en apprendre plus long sur les droits – Amanda Carling (IED 2014)
Cette présentation PowerPoint donne un aperçu du travail de l’Association in Defence of the Wrongly Convicted (AIDWYC), y compris les types de causes qu’elle prend en charge et son processus d’étude.Elle donne également un aperçu des affaires Donald Marshall Jr., Tammy Marquardt, Rubin Carter, Robert Baltovich, Clayton Johnson, David Milgaard, Ron Dalton, Steven Truscott et Thomas […]
Pleins feux sur l’asile et la campagne « Free Lulu » (en anglais)
Cette ressource porte sur la bataille juridique de Jozsef Pusuma, de Timea Daroczi et de leur jeune fille, Viktoria. Cette famille rom originaire de Hongrie a demandé le statut de réfugié au Canada après avoir été attaquée dans son domicile par des néo-nazis. Cependant, leur avocat a omis de présenter certains éléments de preuve essentiels […]
Pleins feux sur « Idle No More »
C’est avec plaisir que le ROEJ présente la première ressource pédagogique d’une série conçue pour aider les enseignants à discuter d’actualités juridiques importantes, mais complexes, dans leurs cours de droit et d’éducation à la citoyenneté. La ressource Pleins feux sur « Idle No More » présente une courte introduction aux événements clés et aux enjeux juridiques et […]