Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen2.turnbull.co
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12e année
Les cinq principaux arrêts de 2012 : Doré c Barreau du Québec
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Doré c Barreau du Québec, 2012 CSC 12 Dans cette affaire, […]
Les cinq principaux arrêts de 2012 : Canada (Procureur général) c Bedford
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Canada (Procureur général) c Bedford, 2012 CAO 186 Dans cette affaire, […]
Les cinq principaux arrêts de 2012 : Bande indienne des Lax Kw’alaams c Canada (Procureur général)
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Bande indienne des Lax Kw’alaams c Canada (Procureur général), 2011 […]
Les cinq principaux arrêts de 2012 : Baglow c Smith
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.. Baglow c Smith, 2012 ONCA 407 Dans ce jugement civil, […]
Les cinq principaux arrêts de 2012
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2012, choisis par l’honorable M. […]
Les cinq principaux arrêts de 2011 : Vancouver (ville) c Ward
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Vancouver (ville) c Ward, 2010 CSC 27, [2010] 2 RCS […]
Les cinq principaux arrêts de 2011 : Rasouli c Sunnybrook Health Science Centre
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Rasouli c Sunnybrook Health Science Centre, 2011 ONCA 482 En […]
Les cinq principaux arrêts de 2011 : R c White
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c White, 2011 CSC 13, [2011] 1 RCS 433 […]
Les cinq principaux arrêts de 2011 : R c Sinclair
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Sinclair, 2010 CSC 35, [2010] 2 RCS 310 […]
Les cinq principaux arrêts de 2011 : R c JA
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c JA, 2011 CSC 28, [2011] 2 RCS 440 […]