Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen2.turnbull.co
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12e année
Scénario d’audience simulée à la Commission de la location immobilière – Trousse pour la préparation aux rôles
Cette ressource décrit le processus pour les audiences de la Commission de la location immobilière (CLI) et comprend un horaire, des renseignements sur l’étiquette en salle d’audience et sur le protocole, ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles de représentant et de membre de la Commission. Cette ressource peut […]
Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Tisi
Une jeune de 16 ans est accusée de voies de fait causant des lésions corporelles et de cambriolage, accusations émanant d’une agression sur une élève de 15 ans et du vol de ses chaussures de basket. Quatre témoins, y compris la victime, l’accusé et l’agent qui a procédé à l’arrestation, ont donné des preuves. Approprié […]
Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Singh
Ce scénario d’un procès pénal simulé est adressé aux étudiants du palier secondaire. Suite à une chicane à la station de métro, un jeune de 16 ans est accusé de vol, voies de faits et d’ avoir proféré des menaces. Le scénario traite des accusations en vertu du Code Criminel, et dans l’éventualité où l’accusé […]
Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Jones
Une adolescente de 16 ans et accusée de vol de moins de 5 000 $ après un incident allégué de vol à l’étalage dans un centre commercial local. Quatre témoins ont donné la preuve. Le scénario traite des accusations en vertu du Code criminel et, si l’accusé est trouvé coupable, les dispositions de sentence de […]
Scénario d’un procès criminel simulé : R. c. Wilson
Un jeune de 16 ans est accusé de possession d’arme à feu et d’avoir braqué une arme à une fête dans l’appartement de l’accusé. Quatre témoins ont donné des preuves. Bon pour les activités non théoriques et les exercices théoriques, ce scénario offre des occasions de discuter des débats actuels sur le crime et les […]
Scénario d’un procès criminel simulé : R c. Wai
Jesse Wai, âgé de 16 ans, est accusé de possession et de trafic de marijuana et d’ecstasy ainsi que de possession d’argent obtenu par le biais d’une infraction. Les accusations ont été portées contre lui lorsqu’un agent, habillé en civil a surpris Jessie et ses amis au parc du voisinage.
Revendications territoriales en Ontario – Kathleen Lickers (IED 2007)
Ce document fournit des notes sur une présentation donnée par Kathleen Lickers, préparée pour l’Institut d’été de droit de Toronto de 2003. Il s’agit d’une introduction aux revendications territoriales avec un accent particulier placé sur la Commission d’enquête sur Ipperwash.
Remarques inaugurales à l’Institut estival du droit d’Ottawa (en anglais) – Brian Lennox (IED 2005)
Une présentation des remarques inaugurales de l’Institut estival de droit d’Ottawa de 2005 par le Juge en chef Brian Lennox. Ce discours insiste sur l’importance de la Charte canadienne des droits et libertés.
Recours collectifs – Professeure Janet Walker et Jody Brown (IED 2014)
Cette présentation PowerPoint donne un aperçu de la Loi sur les recours collectifs et de l’objet des recours collectifs, et décrit certains recours collectifs canadiens importants, notamment Hollick v Toronto (City), Smith v Inco, le règlement relatif aux pensionnats indiens et le recours collectif de la Huronie.Ces documents ont été présentés par la professeure Janet […]
Publications choisies en commerce international (en anglais) – Larry Herman (IED 2005)
Ces publications choisies en commerce international ont été présentées à l’institut estival du droit de 2005 par Larry Herman. Ce document fournit une bibliographie sur des ressources en commerce international.