Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen2.turnbull.co
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Procès Simulés
Scénario de procès civil simulé : Opolsky c. Jaswal et Pasha
Bruce Opolsky, un étudiant en 12e année, était le sujet d’un groupe Facebook intitulé « Bruce est un tricheur » qui a été mis sur pied par ses camarades d’école, Tahiya Jaswal et Jordan Pasha. Suite aux discussions sur le site Web du groupe, Bruce a été suspendu de l’équipe de lutte de l’école et […]
Scénario de procès civil simulé : Fadey c. École secondaire Ketkluane
Marcus Fadey a glissé et est tombé dans une flaque d’eau laissée dans le gymnase à l’école secondaire Ketkluane après un championnat de basketball. Suite à ses blessures, Marcus a perdu sa chance de recevoir une bourse d’étude liée au basketball et a aussi perdu son emploi puisqu’il ne pouvait plus accomplir les tâches demandées. Après […]
Scénario d’une audience de détermination de la peine simulée pour école élémentaire : R. c. Potter et Weasley (en anglais)”
Harry Potter et Ron Weasley sont accusés d’avoir pris un véhicule à moteur sans le consentement du propriétaire. Ron est aussi accusé séparément de conduite dangereuse du véhicule. Ce scénario présente aux élèves de l’élémentaire des 5e et 6e années le système de justice pénale et traite des infractions en vertu du Code criminel et […]
Scénario d’audience simulée à la Commission de la location immobilière : Dans l’affaire du logis situé au 159 rue Alexander, unité 5B Entre : John Smith et Vera Stevens
M. John Smith, le propriétaire de maisons en rangée au 159 rue Alexandre a déposé une requête à la Commission de la location immobilière pour évincer une de ses locataires, Mme Vera Stevens pour non paiement de loyer et pour des plaintes relatives au bruit. Cette audience simulée est conçue pour vous aider à en […]
Scénario d’audience simulée à la Commission de la location immobilière – Trousse pour la préparation aux rôles
Cette ressource décrit le processus pour les audiences de la Commission de la location immobilière (CLI) et comprend un horaire, des renseignements sur l’étiquette en salle d’audience et sur le protocole, ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles de représentant et de membre de la Commission. Cette ressource peut […]
Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Tisi
Une jeune de 16 ans est accusée de voies de fait causant des lésions corporelles et de cambriolage, accusations émanant d’une agression sur une élève de 15 ans et du vol de ses chaussures de basket. Quatre témoins, y compris la victime, l’accusé et l’agent qui a procédé à l’arrestation, ont donné des preuves. Approprié […]
Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Singh
Ce scénario d’un procès pénal simulé est adressé aux étudiants du palier secondaire. Suite à une chicane à la station de métro, un jeune de 16 ans est accusé de vol, voies de faits et d’ avoir proféré des menaces. Le scénario traite des accusations en vertu du Code Criminel, et dans l’éventualité où l’accusé […]
Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Jones
Une adolescente de 16 ans et accusée de vol de moins de 5 000 $ après un incident allégué de vol à l’étalage dans un centre commercial local. Quatre témoins ont donné la preuve. Le scénario traite des accusations en vertu du Code criminel et, si l’accusé est trouvé coupable, les dispositions de sentence de […]
Scénario d’un procès criminel simulé : R. c. Wilson
Un jeune de 16 ans est accusé de possession d’arme à feu et d’avoir braqué une arme à une fête dans l’appartement de l’accusé. Quatre témoins ont donné des preuves. Bon pour les activités non théoriques et les exercices théoriques, ce scénario offre des occasions de discuter des débats actuels sur le crime et les […]
Scénario d’un procès criminel simulé : R c. Wai
Jesse Wai, âgé de 16 ans, est accusé de possession et de trafic de marijuana et d’ecstasy ainsi que de possession d’argent obtenu par le biais d’une infraction. Les accusations ont été portées contre lui lorsqu’un agent, habillé en civil a surpris Jessie et ses amis au parc du voisinage.