Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen2.turnbull.co
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Procès Simulés
Vidéo de démonstration d’une audience simulée (en anglais)
La ressource DVD comprend du matériel audiovisuel sur la façon de présider une audience simulée avec des élèves. Il comprend les unités suivantes, chacune pouvant être utilisée en totalité ou en partie : Ressource à l’intention de l’enseignant-Deux enseignants du secondaire offrent une introduction au DVD, y compris des conseils quant à la façon d’organiser une […]
Trousse de préparations aux rôles dans le cadre d’un procès simulé à la Cour des petites créances
Cette ressource décrit le déroulement des procédures judiciaires à la Cour des petites créances et comprend un horaire, le cérémonial de cour et le protocole ainsi que des lignes directrices pour aider les élèves qui jouent les rôles de demandeur, de défendeur, de juge, de greffier, de dessinateurs judiciaires et de représentants de la presse. […]
Scénario sur la détermination de peine : Au terrain de basket
Un jeune de 14 ans plaide coupable à la possession d’une arme à feu, après un match improvisé de basket. Ce scénario de détermination de la peine offre aux élèves l’occasion d’explorer les diverses options de peines, comme les peines minimum et maximum, car cette affaire traite de possession d’arme à feu. Le scénario devrait […]
Scénario sur la détermination de la peine : R. c. James
Dans ce scénario de détermination de la peine pour autochtone, James, un jeune autochtone, plaide coupable à l’accusation de port d’arme dissimulée. Le scénario peut être utilisé pour une audience simulée ou un conseil ou groupe de consultation ou les deux. Le scénario comprend plusieurs questions qui traitent des facteurs à prendre en considération durant […]
Scénario sur la détermination de la peine : R. c. Cain
Un jeune de 16 ans a plaidé coupable de voie de fait causant des lésions corporelles et pour vol qualifié, accusations émanant de l’attaque d’un élève de 15 ans et du vol de ses chaussures de basketball. Le scénario peut servir pour une audience ou un conseil de détermination de la peine simulé ou les […]
Scénario sur la détermination de la peine : R. c. Brown
Ce scénario de détermination de la peine pour autochtone porte sur un jeune autochtone qui a déjà passé du temps dans un centre de détention pour jeunes pour d’autres crimes. Il a maintenant été trouvé coupable d’agression. Une audience de détermination de la peine s’ensuit durant laquelle une déclaration de la victime est lue. Le […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Sa Majesté la Reine c. Geneviève Polyandry
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2008, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite d’une femme, Geneviève Polyandry, qui a été accusée de bigamie pour avoir épousé deux hommes au cours d’une cérémonie religieuse pluralienne. Mme Polyandry conteste la loi au motif qu’elle viole les droits qui lui sont conférés […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Peltier
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des peines obligatoires minimales pour possession de narcotiques. M. Daniel Peltier a plaidé coupable à un chef d’accusation pour trafic d’une substance réglementée et a été condamné à une peine de prison minimale en vertu de […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Manfred et Maria Richtofen
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2010, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’équilibre entre les droits des personnes et la nécessité d’assurer la sécurité publique. Manfred et Maria Richtofen pratiquent une religion qui comporte des directives strictes sur le maintien de l’intimité corporelle d’une personne. Ils soutiennent […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Khan
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte du 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés. M. Raheem Khan a été interrogé par la police frontalière afghane sous la direction des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lesquels désiraient […]