Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen2.turnbull.co
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Résumés de décisions
Arrêt faisant autorité : Profilage racial et crainte raisonnable de partialité – R. c. Brown
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Le 1er novembre 1999, l’agent Olson de la Metro Toronto Police a arrêté Decovan (Dee) Brown, un homme d’origine afro-américaine et […]
Arrêt faisant autorité : Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise
Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise est une cause de droit commercial qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés envers les parties intéressées y compris les actionnaires et les créanciers. Le tribunal a statué que les administrateurs doivent agir dans l’intérêt véritable de la société et en se faisant, peuvent tenir compte […]
Arrêt faisant autorité : La question de la souveraineté du Québec – renvoi relatif à la sécession du Québec
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1995, le PQ a tenu un référendum pour déterminer si les résidents du Québec désiraient se séparer du Canada. Une […]
Arrêt faisant autorité : La liberté d’expression, la fomentation volontaire de la haine et la Charte – R. c. Keegstra
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Au début des années 1970, M. Keegstra a commencé à enseigner au niveau secondaire à Eckville, en Alberta. Il a enseigné […]
Arrêt faisant autorité : Droits en matière de vie privée – R. c. M. (M.R.)
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affairre, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Cette décision de principe de la Cour suprême du Canada (CSC) traite des perquisitions et saisies dans les écoles canadiennes. Plusieurs […]
Arrêt faisant autorité : Droits à l’égalité, la Loi sur les Indiens et la Déclaration canadienne des droits – R. c. Drybones
Chaque arrét faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1970, dans l’affaire R. c. Drybones, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada (CSC) ont examiné l’alinéa 94b) […]
Arrêt faisant autorité : Chiens renifleurs, fouilles scolaires et la Charte – R. c. A.M.
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 2002, la police a accepté l’invitation ouverte que leur avait lancée le directeur d’une école secondaire de Sarnia et a […]
Arrêt faisant autorité : BCE c. Les détenteurs de débentures de 1976
BCE c. Les détenteurs de débentures de1976 est une cause de droit commercial qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés envers les parties intéressées y compris les actionnaires et les créanciers. En décidant en faveur de BCE, la CSC a maintenu le précédent établi dans l’arrêt Peoples c. Wise. Le tribunal a statué que […]