Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen2.turnbull.co
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Résumés de décisions
Arrêt faisant autorité: La liberté d’expression et la publicité destinée aux enfants – Irwin Toy Ltd. c. Québec (PG)
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. La Cour suprême du Canada a statué, à la majorité, que les articles violaient l’alinéa 2b) de la Charte, mais que […]
Arrêt faisant autorité: L’orientation sexuelle et la Charte – Vriend c. Alberta
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Delwin Vriend occupait un poste de coordonnateur de laboratoire dans un collège chrétien privé à Edmonton, en Alberta. En janvier 1991, […]
Arrêt faisant autorité: L’affaire de la fessée – la validité de l’article 43 contestée – Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. L’affaire de la fessée est une décision charnière de la Cour suprême du Canada au sujet de la validité constitutionnelle de […]
Arrêt faisant autorité: L’affaire de l’Hôpital Montfort – Lalonde c. Commission de restructuration des services de santé (Ontario)
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. La Commission de restructuration des services de santé a recommandé que l’Hôpital Montfort, le seul hôpital d’enseignement francophone en Ontario, devienne […]
Arrêt faisant autorité: Enquête négligente, poursuite abusive et profilage racial – Hill c. Hamilton-Wentworth Police
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Les témoins, qui ont rapporté que le voleur était de race hispanique, ont identifié M. Hill dans une série de photos. […]
Arrêt faisant autorité: Eldridge c. Colombie-Britannique (procureur général) – droits à l’égalité
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Les demandeurs, Robin Eldridge et John et Linda Warren, sont sourds et préfèrent communiquer en langage gestuel. Après qu’un organisme sans […]
Arrêt faisant autorité: Droits autochtones issus de traités – R. c. Marshall
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants å explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1993, Donald Marhsall Jr., un Indien micmac, a été arrêté et accusé de vendre des anguilles sans permis, de pêcher […]
Arrêt faisant autorité: Décision sur les droits de chasse des Métis – R. c. Powley
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Dans cette affaire, M. Powley soutenait que, en tant que Métis, il avait droit aux mêmes protections que celles conférées aux […]
Arrêt faisant autorité: Dagenais c. Société Radio-Canada (la liberté d’expression, le droit à un procès équitable et la Charte canadienne des droits et libertés)
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Après l’arrestation des quatre hommes, mais avant la fin de leurs procès, la Société Radio-Canada (SRC) et l’Office national du film […]
Arrêt faisant autorité: Affaire sur les droits parentaux – Trociuk c. Colombie-Britannique (procureur général)
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Darrell Trociuk et Reni Ernst, un couple séparé, ont eu des triplets le 29 janvier 1996. Peu après la naissance des […]