Survol de la Charte canadienne des droits et des libertés – Juge Robert Sharpe (IED 2009)

Cette ressource comprend une présentation PowerPoint sur la  Charte canadienne des droits et des libertés offerte par Monsieur le juge Robert J. Sharpe de la Cour d’appel de l’Ontario à l’Institut estival du droit de 2009 du ROEJ.  Les sujets comprennent la structure de la Charte, la nature des droits et des libertés en vertu de la Charte, y compris la disposition sur les limites raisonnables (art.1), le test dans l’arrêt Oakes et la disposition de dérogation (art.33).