Le droit de l’environnement– Ramani Nadarjah et Isabelle O’Connor (IED 2009)

Cette ressource comprend les présentations PowerPoint sur le droit de l’environnement offertes par Ramani Nadarajah, avocat à l’Association canadienne du droit de l’environnement et Isabelle O’Connor, procureure de la couronne du ministère de l’Environnement à l’Institut estival du droit de 2009 du ROEJ.

La première présentation décrit le rôle que joue le ministère de l’Environnement dans les contrôles environnementaux et le suivi en matière de poursuites juridiques intentées contre les sociétés ou les individus. Les sujets abordés comprennent le rôle des agents de dépollution et des enquêteurs, comment sont recueillis les éléments de preuve dans le cadre d’une violation environnementale et les outils servant à faire observer la loi y compris les ordonnances, les poursuites et les sanctions environnementales.

La deuxième présentation explique comment les gouvernements tentent d’influencer la conduite des individus, des sociétés et des organismes par l’entremise de politiques sur l’environnement et énumère les avantages et les désavantages de l’approche gouvernementale en termes de réglementation y compris les outils réglementaires, économiques et volontaires ainsi que le développement et l’éducation communautaires.