Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen2.turnbull.co
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Area of law
Droit civil
Un pied dans la porte
Une ressource pédagogique sur le droit immobilier et le droit du logement en Ontario Cette ressource de six modules, élaborée par la Lawyers’ Professional Indemnity Company (LAWPRO) et le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ),est une introduction au droit immobilier et au droit du logement en Ontario. On y aborde notamment les diverses considérations et les […]
Trousse de préparations aux rôles dans le cadre d’un procès simulé à la Cour des petites créances
Cette ressource décrit le déroulement des procédures judiciaires à la Cour des petites créances et comprend un horaire, le cérémonial de cour et le protocole ainsi que des lignes directrices pour aider les élèves qui jouent les rôles de demandeur, de défendeur, de juge, de greffier, de dessinateurs judiciaires et de représentants de la presse. […]
Série de ressources d’éducation juridique pour les étudiants d’ALS – Droit du travail
Cette ressource, qui fait partie de la Série de ressources d’éducation juridique pour les étudiants d’anglais, langue seconde (ALS), offre un guide de l’enseignant et un guide de l’avocat ainsi qu’un plan d’atelier, des exercices de vocabulaire, des scénarios et des liens vers des ressources locales pour présenter aux étudiants d’ALS aux thématiques liées au […]
Série de ressources d’éducation juridique pour les étudiants d’ALS – Droit civil
Cette ressource, qui fait partie de la Série de ressources d’éducation juridique pour les étudiants d’anglais, langue seconde (ALS), offre un guide de l’enseignant et un guide de l’avocat ainsi qu’un plan d’atelier, des exercices de vocabulaire, des scénarios et des liens vers des ressources locales pour présenter aux étudiants d’ALS aux thématiques liées aux […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Lieutenant Andrea Redwing c. Sa Majesté la Reine
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2008, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite d’une requête déposée par Lt Andrea Redwing, dans laquelle elle demande qu’on déclare inconstitutionnelle une politique de la marine qui permet seulement aux hommes de postuler pour un certain poste à bord d’un sous-marin. Lt Redwing […]
Scénario de procès civil simulé : Opolsky c. Jaswal et Pasha
Bruce Opolsky, un étudiant en 12e année, était le sujet d’un groupe Facebook intitulé « Bruce est un tricheur » qui a été mis sur pied par ses camarades d’école, Tahiya Jaswal et Jordan Pasha. Suite aux discussions sur le site Web du groupe, Bruce a été suspendu de l’équipe de lutte de l’école et […]
Scénario de procès civil simulé : Fadey c. École secondaire Ketkluane
Marcus Fadey a glissé et est tombé dans une flaque d’eau laissée dans le gymnase à l’école secondaire Ketkluane après un championnat de basketball. Suite à ses blessures, Marcus a perdu sa chance de recevoir une bourse d’étude liée au basketball et a aussi perdu son emploi puisqu’il ne pouvait plus accomplir les tâches demandées. Après […]
Procès simulé à la Cour des petites créances : Santiago c. Castillo (différends contractuels)
Alex Santiago a acheté une voiture d’occasion auprès de son oncle, Enrique Castillo. Après avoir signé l’acte de vente, Alex a découvert certains problèmes avec la voiture, dont des freins et un climatiseur défectueux. Alex intente maintenant une action contre son oncle devant la Cour des petites créances. Il demande que son oncle lui rembourse […]
Procès civil simulé – Trousse pour la préparation aux rôles
Cette ressource décrit les différences entre les procès civils et criminels, et fournit un aperçu d’une poursuite civile. Elle comprend également des exemples de requêtes et de défenses ainsi que des renseignements sur l’enquête préalable, la conférence pré-procès et le procès en soi. On y retrouve un horaire, le cérémonial de cour et le protocole […]
Les cinq principaux arrêts de 2015
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2015, choisis par l’honorable Stephen T. […]