Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen2.turnbull.co
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Droit de la santé
Les cinq principaux arrêts de 2015
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2015, choisis par l’honorable Stephen T. […]
Les cinq principaux arrêts de 2013 : R c Mabior
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Mabior, 2012 SCC 47, [2012] 2 SCR 584 Aux […]
Les cinq principaux arrêts de 2013 : Moore c Colombie-Britannique (Éducation)
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Moore c Colombie-Britannique (Éducation), 2012 CSC 61, [2012] 3 RCS […]
Les cinq principaux arrêts de 2013
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2012, choisis par l’honorable M. […]
Les cinq principaux arrêts de 2011 : Rasouli c Sunnybrook Health Science Centre
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Rasouli c Sunnybrook Health Science Centre, 2011 ONCA 482 En […]
Les cinq principaux arrêts de 2011
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2011, choisis par l’honorable M. […]
Les cinq principaux arrêts de 2009 : AC c Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à la famille)
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. AC c Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à […]
Les cinq principaux arrêts de 2005 : Chaoulli c Québec
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Chaoulli c Québec, [2005] 1 RCS 791, 2005 CSC 35 L’interdiction […]
Les cinq principaux arrêts de 2005 : Auton (tutrice à l’instance de) c Colombie-Britannique (Procureur général)
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Auton (Tutrice à l’instance de) c ColombieBritannique (Procureur général), [2004] […]
Les cinq principaux arrêts de 2005
Annuellement, Monsieur le juge Stephen Goudge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie 5 arrêts d’importance dans le domaine de l’éducation. Ce résumé d’arrêt, qui est basé sur les commentaires et observations du juge Goudge, est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2005, choisis […]
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