Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen2.turnbull.co
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Area of law
Droit pénal
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Antonio Provolone
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2009, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’accès à un avocat. M. Antonio Provolone n’a pas d’avocat pour le représenter à son procès. Il fait face à un certain nombre d’accusations criminelles, dont des accusations de vol qualifié. Son avocat initial s’est […]
Scénario d’une audience de détermination de la peine simulée pour école élémentaire : R. c. Potter et Weasley (en anglais)”
Harry Potter et Ron Weasley sont accusés d’avoir pris un véhicule à moteur sans le consentement du propriétaire. Ron est aussi accusé séparément de conduite dangereuse du véhicule. Ce scénario présente aux élèves de l’élémentaire des 5e et 6e années le système de justice pénale et traite des infractions en vertu du Code criminel et […]
Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Tisi
Une jeune de 16 ans est accusée de voies de fait causant des lésions corporelles et de cambriolage, accusations émanant d’une agression sur une élève de 15 ans et du vol de ses chaussures de basket. Quatre témoins, y compris la victime, l’accusé et l’agent qui a procédé à l’arrestation, ont donné des preuves. Approprié […]
Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Singh
Ce scénario d’un procès pénal simulé est adressé aux étudiants du palier secondaire. Suite à une chicane à la station de métro, un jeune de 16 ans est accusé de vol, voies de faits et d’ avoir proféré des menaces. Le scénario traite des accusations en vertu du Code Criminel, et dans l’éventualité où l’accusé […]
Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Jones
Une adolescente de 16 ans et accusée de vol de moins de 5 000 $ après un incident allégué de vol à l’étalage dans un centre commercial local. Quatre témoins ont donné la preuve. Le scénario traite des accusations en vertu du Code criminel et, si l’accusé est trouvé coupable, les dispositions de sentence de […]
Scénario d’un procès criminel simulé : R. c. Wilson
Un jeune de 16 ans est accusé de possession d’arme à feu et d’avoir braqué une arme à une fête dans l’appartement de l’accusé. Quatre témoins ont donné des preuves. Bon pour les activités non théoriques et les exercices théoriques, ce scénario offre des occasions de discuter des débats actuels sur le crime et les […]
Scénario d’un procès criminel simulé : R c. Wai
Jesse Wai, âgé de 16 ans, est accusé de possession et de trafic de marijuana et d’ecstasy ainsi que de possession d’argent obtenu par le biais d’une infraction. Les accusations ont été portées contre lui lorsqu’un agent, habillé en civil a surpris Jessie et ses amis au parc du voisinage.
Procès simulé en droit criminel international : Le Procureur c. Mabo (enfants soldats)
Le procès simulé comprend trois trousses : le scénario, la trousse de préparation aux rôles et la trousse pour les bénévoles du secteur de la justice. Dans le cadre du scénario Le Procureur c. Mabo, les étudiants doivent se préparer au procès d’Arthur Mabo, le commandant d’une armée rebelle que l’on accuse d’avoir recruté et utilisé des […]
Procès criminel simulé – Trousse pour la préparation aux rôles
Cette ressource décrit le processus associé à un procès criminel simulé, ce qui comprend l’horaire, le cérémonial de cour et le protocole ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles d’avocat du plaignant, d’avocat de la défense, de juge, de membre du juré, de greffier, de membre du personnel de […]
Pleins feux sur la mort de Sammy Yatim et le procès de James Forcillo (en anglais seulement)
Cette ressource examine le décès de Sammy Yatin à l’âge de 18 ans à la suite de coups tirés sur lui par la police dans un tramway à Toronto ainsi que le procès pour meurtre de l’agent James Forcillo qui a tiré les coups. Plus particulièrement, les élèves découvriront l’issue inhabituelle du procès de l’agent […]