Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen2.turnbull.co
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Chartre canadienne des droits et libertés
En résumé : Charte canadienne des droits et libertés
Les ressources du ROEJ intitulées «En résumé» sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]
Chronologie des événements de l’affaire Steven Truscott (en anglais)
Le 30 septembre 1959, un juge et un jury ont trouvé Steven Truscott coupable du meurtre de Lynn Harper et l’ont condamné à être pendu. La peine a été par la suite modifiée à une peine d’emprisonnement à vie. Les premières tentatives de M. Truscott d’appeler cette condamnation ont échoué. En 1966, le ministre fédéral […]
Arrêts judiciaires illustrant certaines des valeurs clés du système de justice (en anglais)
Certaines des valeurs clés du système de justice qui ont été identifie sont les suivants : le règne de la loi, l’impartialité, l’équité, et l’égalité. Les droits individuels sont protéges par la Constitution, et en particulier par la Charte canadienne des droits et libertés. Les cas suivants soulignent le raisonnement des cours canadiennes en ce […]
Arrêts faisant autorité: Décision sur les mariages entre partenaires du même sexe : Halpern et al. c. Procureur général du Canada et al.
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Selon la définition du terme « mariage » en common law, l’union ne peut exister qu’entre « un homme et une […]
Arrêts faisant autorité : Obligation de divulguer de la Couronne – R. c. Stinchcombe
Dans R c Stinchcombe, la Cour suprême du Canada a statué à l’unanimité que la Couronne a l’obligation de divulguer à la défense tous les éléments de preuve qui pourraient s’avérer pertinents à la cause, peu importe si la Couronne avait l’intention de présenter ces éléments de preuve au cours du procès et que la […]
Arrêts faisant autorité : L’enquête sur Ipperwash
Le 4 septembre 1995, les Chippewas de la réserve de Stoney Point ont commencé à occuper le parc provincial Ipperwash, situé à Grand Bend, Ontario. Deux jours plus tard, un membre autochtone, Anthony O’Brien George, alias Dudley George, a été tué lors d’une confrontation entre les autochtones et les policiers de la police provinciale de […]
Arrêts ayant causé d’importants changements dans nos sociétés
Nombreux sont les cas, initiés soit par des individus soit par des collectivités, qui répondent à un événement et/où cherchent à transformer nos circonstances. Le résultat de ces cas mène souvent à une évolution dans un domaine du droit qui touche tous les Canadiens. Les brèves sommaires ci-dessous décrivent certaines décisions qui ont influencé la […]
Arrêt faisant autorité: Peine obligatoire minimale pour meurtre – R. c. Latimer
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. R. c. Latimer est un arrêt-clé canadien qui traite des peines obligatoires minimales pour meurtre. Tracy, la fille de 12 ans […]
Arrêt faisant autorité: Les droits à légalité et l’accès aux services de santé publique – Auton c. C.-B.
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Les parents de plusieurs enfants autistes ont intenté une poursuite contre le gouvernement de la Colombie-Britannique pour les motifs qu’il avait […]
Arrêt faisant autorité: Les droits à l’égalité et le Régime de pensions du Canada – Law c. Canada
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Law c. Canada est une décision de principe de la Cour suprême du Canada (CSC) sur les droits à l’égalité. Nancy […]